STATUTS

Article 1 : constitution et dénomination

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif, sous le titre de Comité de Jumelage et d’amitié internationales de la ville de CHAMPNIERS.

 Article 2 : objet

Cette association a pour but de favoriser pour la ville de CHAMPNIERS les échanges linguistiques, universitaires, économiques, culturels et sociaux, sportifs et autres avec la ville jumelle et d’organiser des rencontres, visites, séjours des délégations de la ville jumelle et toutes les activités qui s’y rapporteront, ainsi que de tisser des liens amicaux.

Elle s’efforcera de concourir à la mise en cohérence et au développement des différentes actions de relations internationales initiées à CHAMPNIERS avec une attention toute particulière pour celles qui mettent en jeu le rayonnement de la Francophonie et le rapprochement international. Pour ce faire, l’association aura pour souci d’ouvrir ses activités à la participation de toutes les forces associatives, culturelles, sportives, éducatives et individuelles de la commune.

Toute discussion politique ou religieuse est exclue au sein de cette association ouverte à toutes les générations.

Article 3 : siège social

L’association aura son siège social à la MAIRIE DE CHAMPNIERS (16430)

Article 4 : durée

la durée de l’association est illimitée.

Article 5 : composition

L’association se compose de :

• membres d’honneur,
• membres de droit,
• membres actifs,
• membres bienfaiteurs et associés.

 a) membres d’honneur : ce titre peut être décerné par l’Assemblée Générale ordinaire aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.

 b) membres de droit : le Conseil Municipal de Champniers doit désigner les membres dont le nombre sera égal au tiers, soit 5, élus pour la durée de leur mandat.

 c) membres actifs : les personnes qui participent régulièrement aux travaux de l’association et s’engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet. Ils doivent être à jour de leur cotisation.

Ils peuvent être des personnes physiques, des personnes physiques appartenant à une association adhérente, des personnes morales chaniéraudes, des habitants des villes jumelées.

 d) membres bienfaiteurs : toute personne faisant un don à l’association.

Les membres relevant des catégories b et c  ci-dessus définies acquittent une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance sont fixés chaque année par le bureau.

Article 6 : conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître publiquement le motif de sa décision.

Article 7 : cotisation minimum

L’Assemblée Générale fixe annuellement le montant de la cotisation.

Article 8 : radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

a)     par démission adressée par écrit au Président,

b)     par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé sera, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration du Comité de Jumelage, pour fournir ses explications.

c)     par décès.

Article 9 : ressources

Les ressources annuelles de l’association se composent :

a)     des cotisations versées par ses membres,

b)     des subventions qui peuvent lui être allouées,

c)     des dons,

d)     des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’association,

e)     et de toutes autres ressources conformes aux dispositions légales et aux objectifs généraux de l’association.

Article 10 : Conseil d’Administration – composition

L’association est administrée par un conseil d’administration de 10 membres au minimum, dont un tiers des membres de droit élus par le conseil municipal pour la durée du mandat. Les autres membres sont élus par les membres actifs, lors de l’Assemblée générale pour une durée d’un  an renouvelable par moitié ou en totalité.

En cas de vacances, les membres de la société civile du conseil peuvent pourvoir, par élection, au remplacement de ses membres actifs. Les membres cooptés sont des membres actifs qui occupent des postes devenus vacants jusqu’à l’Assemblée générale suivante. Ils n’ont pas de droit de vote.

Les membres sortants sont rééligibles. Toutes les fonctions du membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Article 11 : fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. La présence ou la représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Chaque membre ne peut recevoir qu’un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix (membres présents ou représentés) ; en cas de partage, celle du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration pourra inviter lors des ses réunions des personnes compétentes et qualifiées en fonction de l’ordre du jour à titre consultatif.

Ne sont traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour, sauf accord à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Article 12 : bureau – composition

A l’issue de l’élection, le nouveau Conseil d’Administration, désigne, parmi ses membres, le bureau. Aucun élu du conseil municipal ne sera membre du bureau.

Il sera composé de trois membres :

-        un président

-        un secrétaire

-        un trésorier.

Compte tenu des objectifs poursuivis, le président sera élu parmi les membres actifs.

Les membres du bureau, autres que ceux désignés par le conseil municipal, sont élus pour deux ans à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 : bureau – rôle

Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association. Toutefois, ses propositions sont soumises à l’approbation du conseil d’administration lors de sa prochaine séance.

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a)     le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il est remplacé par un des membres du bureau.

b)     le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c)     le Trésorier tient les comptes de l’association. Il peut être aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous l’autorité du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 14 : commissions

Pour étudier les différentes questions relatives à son objet, le comité de jumelage pourra constituer des commissions spécialisées ouvertes à tous les adhérents et à toutes les personnes compétentes selon l’ordre du jour.

Article 15 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose des membres d’honneur, de droit, actifs et bienfaiteurs de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit sur convocation de son président adressée au moins 15 jours à l’avance. Pour délibérer valablement, un quorum d’un tiers des membres, est requis. Si le quorum n’est pas atteint, les membres de l’association sont convoqués pour une nouvelle assemblée générale dans les 15 jours, sans condition de quorum. Chaque membre ne peut recevoir qu’un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix (membres présents ou représentés) ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L’Assemblée Générale élit les membres actifs du Conseil d’Administration, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, fixe le taux des cotisations et d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée par l’ensemble des membres présents.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle délibère sur toutes les modifications des statuts.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir soit à la demande motivée d’un tiers des membres actifs à jour de leur cotisation, soit à la demande du Conseil d’Administration.

Chaque membre ne peut recevoir qu’un pouvoir. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres présents ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si au moins une personne demande le vote à bulletin secret.

Article 17 : convention entre la ville de Champniers et le Comité de Jumelage

Une convention lie la ville de Champniers et le Comité de Jumelage.

Article 18 :  dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution, une commission de 2 ou 3 membres désignés par cette assemblée générale, sera chargée de la liquidation de l’association et l’avoir sera versé à la commune de Champniers. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

Fait à Champniers, le  11 janvier 2011

La Présidente,                                                                                          La Secrétaire,

Françoise BOULESTIN                                                                          Martine BRACHET