Comité de jumelage de Champniers

Préambule -  Objet du règlement intérieur

 Le présent règlement intérieur complète les statuts du  11 janvier 2011. Il a été établi par le conseil d’administration et approuvé le 9 septembre 2014.

Tous les membres sont tenus de s’y soumettre au même titre que les statuts.

Les règles régissant les relations et le partage de responsabilités entre le Comité de Jumelage et la ville de Champniers  sont traitées séparément dans une Convention cosignée par les deux parties en novembre 2013.

Le règlement intérieur est disponible en téléchargement sur le site du Comité de jumelage (Les personnes n’ayant pas de courrier électronique, peuvent en faire la demande par courrier postal)

 Article 1  Adhésion -cotisation

L’adhésion traduit l’engagement et le soutien au CJ. Elle donne droit à être informé régulièrement de l’activité du Comité et à participer aux  votes lors de l’Assemblée Générale.

 Elle est subordonnée au paiement d’une cotisation dont le montant est révisé annuellement par le CA  et validé par l’Assemblée Générale.

La cotisation est annuelle, payable en début de période et exigible en totalité. L’adhésion est valable pour une année civile.

Pour toute adhésion en cours d'année, le nouveau membre est tenu au paiement de l’intégralité de sa cotisation

Même si les adhérents sont à jour de leur cotisation, une participation spéciale destinée à l’organisation d’évènements exceptionnels ou d’échanges pourra être demandée (ex : frais de repas, de visite, de déplacement etc …)

L'adhésion peut être  familiale - toutes les personnes vivant dans le même foyer sont considérées comme adhérentes - ou individuelle.

Une adhésion donne droit à une voix.

Les associations  intéressées par les évènements liés au jumelage peuvent être adhérentes au CJ.

Chaque association disposera d’une voix.

Un bulletin d'adhésion devra être rempli par chaque nouvel adhérent accompagné du règlement de la cotisation.

Le trésorier remettra à chacun des membres à jour de sa cotisation une carte d’adhérent pour l’année en cours

L’adhésion n’est pas obligatoire pour participer aux activités ou manifestations du C.J. Toutefois, certaines actions pourront être réservées en priorité aux adhérents de l’association. Par exemple, les cours de langue organisés par le CJ et pour des raisons légales pour participer aux voyages organisés par le C.J.

Le Comité de jumelage se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande d’adhésion.

Les statuts et le règlement intérieur, à jour, sont à la disposition de chaque nouvel adhérent et sont consultables sur le site Internet du CJ.

Toute personne non à jour de ses cotisations ne peut voter en assemblée générale, ni prétendre à aucune aide ou subvention de la part de l’association.

Les membres qui sont reçus dans une ville jumelée s’engagent à recevoir leur hôte, sauf cas exceptionnel.

Article 2  Radiation/Démission

Sont radiés les membres qui ne remplissent plus les conditions des statuts et du règlement intérieur. Peuvent être exclus les membres portant atteinte aux intérêts de l’association.

Le membre dont l'exclusion est proposée pour ce motif est convoqué devant le conseil d'administration pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés.

La radiation, l'exclusion ou la démission ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.

En cas de démission, d’exclusion ou de démission, le Conseil d’administration pourvoit par cooptation au remplacement des postes vacants. L’Assemblée Générale officialisera chaque nouveau membre auquel s’appliquera la règle du 1/3 sortant dans les conditions de la personne qu’il remplace.

Article 3  Communication

Les informations concernant le CJ seront régulièrement communiquées à l’attention des adhérents et sur le site Internet du Comité et par courrier électronique sur la liste de diffusion.

Le courrier électronique est le moyen de communication écrite usuel du CJ.

La liste de diffusion ne sert à diffuser que des informations concernant le CJ ou pouvant présenter un intérêt pour le jumelage ou la vie de la Commune, aucune autre utilisation ne peut être autorisée.

Tout changement de situation (adresse postale, email ou téléphone) et toute demande de renseignements devra nous être communiqué par mail à jumelage.champniers@gmail.com ou par courrier à l'adresse postale du Comité.

Article 4   Recettes /dépenses

Selon la convention passée avec la ville, en accord avec le Président, le Trésorier remplit et dépose chaque année, une demande de subvention auprès de la Mairie.

Un état de la trésorerie est établi au terme de l'échéance annuelle de tous les mouvements (paiements, subventions, cotisations, et animations diverses) de façon à ce que le Bureau et le C.A. puissent gérer une prévision en toute connaissance.

Le remboursement des frais assumés par des membres de l'association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicite de la nature de la dépense.

Aucun frais ne sera remboursé s’il n’a pas fait l’objet d’un accord préalable du bureau ou du Conseil d’administration.

Article 4 -   Droit à l'image

Chaque adhérent concède à l'association son droit à l'image prises de vue (photographies, films, diffusion sur internet) dans le cadre des activités du CJ, tant pour lui même que pour les personnes de sa famille.

Sauf précision lors de son adhésion l’autorisation de prises de vues est supposée acquise et l’adhérent renonce à toute poursuite judiciaire. 

Le CJ pourra utiliser les images sur tous les moyens de diffusion de l’association

Il est entendu que le CJ s'interdit toute exploitation des photos ou des vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée de ses adhérents

Article 6  - Bureau

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.

Un quorum des deux tiers est requis pour toute décision.

Les pouvoirs ne sont pas autorisés.

Les convocations sont adressées en fonction de l’urgence des décisions à prendre, et de préférence 8 jours avant la date fixée.

Un procès verbal est rédigé à l’issue de chaque réunion et une communication est faite aux administrateurs lors du conseil d’administration suivant.

Article 5 -Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur pourra être modifié à l’initiative des deux tiers des membres élus au conseil d’administration

L’assemblée générale est obligatoirement appelée à se prononcer sur les modifications.

Toute modification du règlement intérieur décidée par l'assemblée générale, est portée à la connaissance de l’ensemble des membres.

Le présent règlement intérieur est opposable tant aux adhérents de l’association qu’aux administrateurs au même titre que les statuts.

La violation du règlement intérieur constitue une faute pouvant entraîner l’exclusion.

Adopté par le Conseil d’Administration du 9 septembre 2014